Le SMIC pour tous avant le premier emploi

 

Bernard Friot, maître de conférences en économie à l’IUT de Longwy (Université Henri Poincaré Nancy1)

Auteur de Puissances du salariat (1998) et de Et la cotisation sociale créera l’emploi (1999) aux éditions La Dispute

 

EPS-GREE-CNRS 23 boulevard Albert 1er 54000 Nancy

friot@clsh.univ-nancy2.fr

http://perso.wanadoo.fr/epinore/

 

note pour l’UNEF-ID, juin 2001

 

 

 

 

1.sur la catégorie “ jeunesse ”

 

tous les jeunes sont-ils des “ jeunes ” ?

Non, un polytechnicien de 20 ou 25 ans n’est pas un “ jeune ”, parce qu’il est de plain pied dans le statut de salarié.

Par contre, un habitant d’un quartier à fort taux de chômage pourra être “ jeune ” de 16 à 36 ans : le statut commun de salarié lui sera refusé et il ira de “ mesure-jeune ” en “ mesure-jeune ” (elles commencent à 16 ans et on peut être embauché comme “ emploi-jeune ” à la veille de ses 31 ans).

Pourquoi les vieux ne sont-ils plus des “ vieux ” ?

Jusqu’aux années soixante-dix, le problème social majeur est celui des “ vieux ”, et se multiplient les commissions et les mesures de “ politique de la vieillesse ”. Tout cela a heureusement disparu par accession des personnes de plus de 60 ans au statut commun de salarié par la pension de retraite. Elle a transformé les anciens ouvriers et employés de “ vieux ” (terme qui n’a jamais désigné les anciens fonctionnaires ou les anciens cadres, pensionnés par définition) en “ retraités ”, c’est-à-dire en salariés, puisque la pension est un élément du salaire socialisé.

Quelle est donc la signification d’une discrimination positive en politique de l’emploi ou de la répartition ?

Lorsqu’une couche de population fait l’objet de mesures spécifiques (ce que l’on appelle une discrimination positive) en la matière, c’est parce que le statut commun de salarié lui est refusé. Ce refus est d’autant plus subtil qu’il passe de plus en plus par la reconnaissance juridique de l’individu comme salarié. Deux exemples.

Le smicard est juridiquement un salarié, pourtant le statut commun lui est refusé puisque ce n’est pas au titre du droit du travail qu’il a droit à une rémunération et à la sécurité sociale (son salaire ne comporte pratiquement plus de cotisation sociale patronale, et la prime à l’emploi vient remplacer une hausse du salaire direct) mais au titre de la solidarité nationale : c’est l’Etat en tant que puissance tutélaire qui finance une part substantielle de ses ressources, qui sont de l’allocation et non pas du salaire.

L’emploi-jeune, comme le CES, est juridiquement un salarié : pourtant son “ salaire ” n’en est pas un puisqu’il ne reconnaît pas sa qualification (c’est un forfait) et qu’il n’est pas payé par son employeur mais par l’Etat en tant que puissance tutélaire : c’est une allocation.

Dans ces deux exemples comme dans tous les cas de discrimination positive, une caractéristique individuelle des personnes (leur âge, leur sexe, leur niveau de formation ou de salaire, leur nationalité, leur état de santé, leur durée de chômage, quand ce n’est pas leur “ ethnie ”…) va être utilisée comme catégorie administrative pour leur refuser le statut commun en matière d’emploi et de ressource et justifier qu’ils relèvent non pas du droit du travail mais de celui de la solidarité nationale. Alors que le droit du travail fonde le droit au salaire sur des caractéristiques positives des individus, résumées dans leur “ qualification ”, le droit de la solidarité nationale affirme le droit à l’allocation à partir de caractéristiques négatives des individus, définis comme “ faiblement employables, “ victimes de la mondialisation ”, “ exclus ”, “ sans expérience ”.

Qu’est-ce donc qu’un “ jeune ” ?

C’est toute personne dont l’âge (dont la fourchette tend à passer de 18-25 ans à 16-30 ans) va être utilisé pour le faire entrer dans une catégorie “ jeune ” à laquelle le droit du travail est refusé au bénéfice du droit de la solidarité nationale.

 

2. Sur le SMIC comme pré-salaire

 

Comment sortir du piège de la “ jeunesse ” ?

Sûrement pas en affirmant un droit des jeunes !

Les “ vieux ” ne sont pas sortis du piège des “ politiques de la vieillesse ” et autres mesures prises “ en faveur des personnes âgées ” par l’affirmation d’un “ droit de la vieillesse ”. Après les fonctionnaires et les cadres, employés et ouvriers ont conquis le droit qu’après leur dernier emploi leur salaire, au lieu de disparaître (ce qui les laissait en position de “ vieux ”), soit continué dans une pension financée par une partie du salaire total, celle qui est mutualisée dans les caisses de sécurité sociale. En touchant un “ post-salaire ” (car il s’agit bien de salaire) de leur dernier emploi jusqu’à leur mort, ceux qui étaient jusqu’alors discriminés comme “ vieux ” sont entrés dans le statut commun de salariés.

De même, les “ jeunes ” ne sortiront pas du piège des mesures prises “ en leur faveur ” par l’affirmation de droits spécifiques pour la jeunesse, qui ne seraient que les habits neufs des discriminations positives dont ils sont victimes depuis qu’à la fin des années soixante-dix la catégorie “ jeunes ” a été inventée en matière d’emploi et de ressources. En la matière, il est au contraire décisif qu’il n’y ait ni femme ni homme, ni jeune ni vieux, ni national ni étranger, etc… Au lieu de dire que s’est constituée une prétendue “ classe d’âge ” spécifique qui doit jouir de droits et d’institutions spécifiques, il faut au contraire poser résolument que, en matière d’emploi et de ressources, la jeunesse, ça n’existe pas.

Les jeunes ne sortiront du piège de la “ jeunesse ” qu’en entrant dans le statut commun de salarié grâce à la perception d’un pré-salaire correspondant au post-salaire des retraités. De  même que le dernier emploi est suivi d’un post-salaire, de même le premier emploi (ou toute reprise d’emploi après une longue interruption) doit être précédé d’un pré-salaire. De 18 ans (ou 16 s’ils sont apprentis) au premier emploi, les jeunes doivent toucher un pré-salaire, financé comme les pensions par les cotisations sociales.

Qu’est-ce que le salaire ?

Bien comprendre la proposition d’un pré-salaire de la majorité au premier emploi suppose qu’on ait pris la mesure de la révolution engagée en matière de salaire depuis les grandes conquêtes du mouvement ouvrier que sont les conventions collectives et la sécurité sociale. Ce sont là les deux dimensions de la socialisation du salaire : le barème fondé sur la qualification, et la mutualisation de 40% du salaire par la cotisation sociale.

Barème/qualification et mutualisation/cotisation signifient deux choses. D’une part, c’est le salaire qui est socialisé (pas l’impôt ou l’épargne), tant il est vrai que dans une société capitaliste seul le travail subordonné au capital est créateur de valeur, et donc que la monnaie distribuée, expression de cette valeur, doit être du salaire : nous ne sommes pas dans une “ société ” abstraite avec des “ citoyens ” abstraits et un “ contrat social ” abstrait. D’autre part, parce qu’il est socialisé, le salaire n’est pas le prix de la force de travail à quoi le capital rêve de le réduire. Avec le salaire socialisé, loin que chacun récupère sa mise dans un échange d’équivalent sur un “ marché du travail ”, la (très insuffisante, à peine 60%) part de la valeur créée par le travail collectif qui retourne aux travailleurs fait l’objet d’une distribution politique dont les deux grandes médiations sont l’attribution d’une qualification (au poste ou à la personne, selon le cas) et le niveau de mutualisation. Le retraité ne reçoit pas une pension qui serait la contrepartie de son travail passé dont il n’aurait pas consommé toute la rémunération, “ différant ” une partie de son salaire. Il perçoit une pension financée par la valeur créée par le travail subordonné des actifs, et son droit au partage de la valeur est fondé sur le droit du travail (et non pas sur le droit de propriété lucrative comme ce serait le cas avec de l’épargne salariale, ou sur le droit de solidarité nationale comme ce serait le cas si la pension était financée par l’impôt). Le droit du travail régulateur de la distribution politique du salaire n’est pas un droit commercial ou un droit civil précisément parce qu’il ne règle pas un échange d’équivalents, et ça n’est pas un droit public au sens où il règle l’affrontement entre employeurs et salariés que connaît une société capitaliste et non pas les rapports de l’Etat et des citoyens d’une société abstraite.

Qu’est-ce qui fonde le droit des jeunes au salaire ?

Si les jeunes ont droit au salaire, ce n’est donc

- ni parce que ce sont de futurs travailleurs en train d’améliorer par leur formation leur “ capital humain ” (ce qui fonde les propositions de ressources sous forme de prêts remboursables, en espèces ou en nature comme pour les normaliens) : la révolution du salaire, c’est qu’il est socialisé et non pas différé ;

- ni parce que ce sont des citoyens en situation spécifique éligibles à la solidarité nationale (ce qui fonde les multiples propositions d’allocations).

C’est parce que le mouvement ouvrier a conquis la socialisation du salaire, laquelle peut se prolonger dans l’universalisation du salaire : pré-salaire jusqu’au premier emploi, salaire à la qualification pendant la vie active (avec maintien du salaire dans les périodes de chômage, de maladie ou de formation, car ce qui vaut pour les jeunes vaut a fortiori pour les chômeurs), post-salaire du dernier emploi jusqu’à la mort.

Pourquoi le SMIC comme pré-salaire ?

Parce que les jeunes ne sont pas encore entrés dans la logique de la qualification, inséparable de l’entrée dans l’emploi, le pré-salaire ne peut être qu’un forfait (à la différence de la pension de retraite).

Le SMIC est le niveau de salaire jugé nécessaire pour vivre, et il est indexé sur les progrès de la productivité du travail subordonné, puisque c’est un salaire. Il doit donc constituer le minimum perçu comme prestation salariale. Le forfait attribué en droit propre aux jeunes majeurs (qui sont, faut-il le rappeler, des adultes) jusqu’à leur premier emploi ne peut pas être inférieur au SMIC.

Comment dans ces conditions payer les emplois de la plus faible qualification ? Au-dessus du SMIC, bien sûr, qui doit conserver son rôle de salaire de base, donc de prestation de sécurité sociale de base puisque la sécurité sociale, c’est du salaire ; le salaire des emplois commençant quant à lui au-delà de cette base réservée à ceux qui n’ont pas encore eu d’emploi.

Comment financer le pré-salaire ?

En créant une cotisation sociale “ pré-salaire ” comme il y a une cotisation “ maladie ” ou “ pension ”. Son alimentation supposera une nette hausse des salaires, puisque la cotisation est un élément du salaire. Cette hausse des salaires est économiquement indispensable au demeurant pour augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée et contrer ainsi la désastreuse inflation du profit et de la rente.