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RENÉGOCIATION DE L’AGCS dimanche 15 juillet
2001, par Raoul Marc Jennar |
En écrivant une lettre ouverte au
Directeur général de l’UNESCO (L’Humanité du 25 septembre) pour lui faire part
des menaces sérieuses que fait peser sur le droit à l’enseignement l’Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS), nous n’étions pas inspirés par la
peur, comme le laisse entendre le secrétaire d’Etat au Commerce, F. Huwart (L’Humanité du 2 octobre). Ayant pris connaissance
des textes négociés dans le secret et ratifiés dans l’indifférence ou la
connivence, refusant de nous laisser endormir par les propos lénifiants des
gouvernants et de la Commission Européenne et scrutant ce qui se négocie
vraiment au siège de l’Organisation Mondiale du Commerce à Genève, il était devenu
évident pour nous qu’un cri d’alarme s’imposait. Il y a en effet urgence pour
les citoyens, dont le mandat confié aux gouvernants est sans cesse outrepassé,
de s’approprier le débat sur leur avenir dans des matières aussi importantes
que l’éducation, la culture ou la santé.
L’éducation est-elle vraiment en passe
d’être soumise aux lois du marché ? « Non, disent les gouvernements
des Quinze et la Commission Européenne. Nous l’avons protégée. » Pour
rester poli, je me contenterai de répondre qu’ils affirment la chose qui n’est
pas. Point n’est besoin d’invoquer, comme le fait M. Huwart,
d’hypothétiques malentendus. Les textes parlent d’eux-mêmes. Et si les mots ont
encore un sens, ils ne souffrent pas d’interprétations divergentes. La
libéralisation de l’éducation est programmée.
Mais, tout d’abord, rappelons ce dont il
s’agit. Il s’agit tout d’abord d’un droit fondamental : celui de l’accès
libre et égal pour tous à l’éducation. Un droit proclamé dans un grand nombre
d’instruments juridiques internationaux ; un droit dont la mise en uvre tarde encore dans nombre de pays, en particulier dans
les pays du Sud, mais également, au nom de la libre concurrence, dans des pays
comme les Etats-Unis. Mais il s’agit aussi d’une activité dont le poids
économique est considérable. En effet, la mise en uvre
de ce droit mobilise aujourd’hui plus de mille milliards de dollars en dépenses
publiques. L’éducation publique rassemble plus de 50 millions d’enseignants et
plus d’un milliard d’élèves répartis dans des centaines de milliers
d’établissements scolaires. Qui s’étonnera, dès lors, qu’à l’OMC, on ne parle plus que de « marché de
l’éducation ? »
Pour mettre en uvre
les principes qui fondent l’éducation publique, les gouvernements ont, au fil
du temps, pris des dispositions variées relatives aux subventions, aux critères
de délivrance des diplômes, aux habilitations à délivrer un enseignement, à la
protection de certaines spécificités sociales et culturelles, parfois même au
monopole de l’enseignement public, etc. Toutes ces dispositions sont dès à
présent considérées comme des « exemptions », tolérées pour un temps
dans le processus de la libéralisation des services, car ces dispositions
constituent des « obstacles au commerce ».
Pour six raisons au moins, il faut
considérer que, désormais, l’éducation publique, instrument de réalisation du
droit fondamental rappelé plus haut, est dans la ligne de mire des tenants du
néolibéralisme aux commandes au sein de la Commission Européenne et de l’OMC.
Première raison : la caractère
évolutif de l’AGCS signé en 1995. Cet accord, à la
différence de beaucoup de traités internationaux, ne constitue pas un
aboutissement, mais bien un point de départ. Son article XIX précise en effet
que « les Membres engageront des séries de négociations successives, qui
commenceront cinq ans au plus tard après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC et auront lieu périodiquement par la suite, en vue
d’élever progressivement le niveau de libéralisation. () Le processus de
libéralisation progressive sera poursuivi à chacune des négociations (). »
Ce caractère ininterrompu du processus de libéralisation enlève toute garantie
de voir un secteur du domaine des services lui échapper à terme. Ce qui n’aura
pas été libéralisé aujourd’hui pourra l’être demain, dans le cadre du même
traité. Et même au-delà de celui-ci, si on se réfère au document déposé à l’OMC, le 13 juillet dernier, par la mission américaine qui
affirme, évoquant les restrictions actuellement autorisées : « Notre
défi est d’accomplir une suppression significative de ces restrictions à
travers tous les secteurs de services, abordant les dispositions nationales
déjà soumises aux règles de l’AGCS et ensuite les
dispositions qui ne sont pas actuellement soumises aux règles de l’AGCS et couvrant toutes les possibilités de fournir des
services. »
Deuxième raison : l’AGCS n’offre aucune garantie qu’on ne touchera jamais à
l’éducation. Il est vrai qu’une réserve est inscrite dans le texte (article
I) : l’AGCS ne s’applique pas aux
« services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental »,
c’est-à-dire « tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale,
ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. » Mais
quel est le pays où un enseignement privé ne concurrence pas tout ou partie de
l’enseignement public ? La majorité des pays ont des systèmes éducatifs
hybrides. Cette réserve est donc inopérante dans le domaine de l’éducation.
Troisième raison : dès à présent -
et depuis 1998 - dans les documents de travail préparés à l’OMC,
l’éducation est traitée comme un marché divisé en cinq secteurs :
enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur,
enseignement aux adultes et autres services d’enseignement. Le terrain est
préparé pour la conquête par les entreprises privées de services. L’OMC les
invite d’ailleurs à fournir, pays par pays, la liste de tous les obstacles à la
libre concurrence qu’ils soient législatifs ou réglementaires, nationaux,
régionaux, provinciaux, départementaux ou locaux.
Quatrième raison : on observe depuis
une dizaine d’années une tendance soutenue à la commercialisation de
l’éducation. Le discours dominant présente de plus en plus souvent ce secteur,
jusqu’ici considéré comme un service public, comme un marché où très
légitimement les grandes entreprises privées de services seraient fondées à
faire du profit. Dans plusieurs pays d’Asie, l’importation de services
d’éducation s’est généralisée. En 1996, elle représentait 58% des exportations
américaines dans ce secteur.
Cinquième raison : le contrôle qu’un
grand nombre de pays industrialisés ont voulu garder sur le secteur éducatif,
en 1995 à la signature de l’AGCS, fléchit
sérieusement si on s’en réfère, par exemple, à certaines propositions avancées
par le gouvernement canadien.
Sixième raison : l’attitude de la
Commission Européenne, véritable fer de lance de la croisade néolibérale. En
1995, elle s’est engagée pour 12 des 15 pays (l’Autriche, la Finlande et la
Suède ont refusé d’entrer dans ce mécanisme) à ne pas imposer de nouvelles
mesures qui restreindraient l’accès au marché dans quatre des cinq secteurs du
« marché de l’éducation. » En échange de quoi, ces secteurs sont
momentanément protégés. Jusqu’à révision des engagements et des exemptions
qu’ils impliquent. Une nouvelle étape a été franchie en 1998, lorsque la
Commission Européenne a signé avec les Etats-Unis un accord sur « le
partenariat transatlantique » qui, dans le domaine des services, stipule
que les Etats-Unis et l’Union Européenne négocieront des accords afin de
« parvenir à un engagement général en faveur de l’accès inconditionnel au
marché dans tous les secteurs. » Depuis le début de cette année, sans que
les gouvernements des États membres - et encore moins les parlements - en aient
débattu, la Commission dépose à l’OMC des
« notes informelles » qui engagent l’Union Européenne dans un
processus de libéralisation progressive des services en ce compris l’éducation.
Quand donc rappellera-t-on à Romano Prodi
et à Pascal Lamy les articles 149, 150 et 151 du Traité instituant la
Communauté européenne qui imposent aux institutions européennes de
« respecter pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu
de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur
diversité culturelle et linguistique » et qui excluent du champ de
compétence de ces institutions, dans le domaine de l’éducation et de la
culture, « toute harmonisation des dispositions législatives et
réglementaires des États membres. »
Cet article a été publié dans
« L’Humanité », Paris, 12 octobre 2000 et a été reproduit avec
l’aimable autorisation de l’auteur
Raoul Marc Jennar
Marc
Jennar est politologue, chercheur auprès d’Oxfam-Solidarité (Belgique) et de l’Unité de Recherche, de
Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG), promoteur de la
« lettre ouverte au Directeur général de l’UNESCO ».