La
Libre-Pensée sur France-Culture, émission du 12 Janvier 2003
La Régionalisation
Amis
auditeurs, amis de la Libre Pensée, bonjour. Au micro ce matin Roger Lepeix, du
Bureau Exécutif de la Libre Pensée. Mon propos aujourd'hui concernera la
régionalisation. Nous allons en particulier examiner le projet de loi
constitutionnel sur l'Organisation décentralisée de la République, projet qui
est actuellement en discussion au sommet de l'État. Conformément aux traditions
de la Libre Pensée, il ne s'agira pas ici de délivrer un message tout fait,
mais plutôt de soulever quelques questions, de signaler certains faits ou
certaines coïncidences, et de proposer des éléments d'analyse. Nous espérons
ainsi aider chacun à s'y retrouver, dans un dossier très important que
beaucoup compliquent à plaisir.
Je
ferai d'abord trois remarques :
La première, c'est que ce que l'on veut nous vendre aujourd'hui sous le
nom de décentralisation, c'est bien en fait la régionalisation. Comme le
Premier Ministre vient de le rappeler, il s'agit bien de transférer à d'autres,
aux Régions en premier lieu, mais pas seulement, des prérogatives qui relèvent
actuellement de l'État. Ce n'est pas l'État qui se décentralise, c'est-à-dire
qui envoie ses services dans les départements, mais c'est l'État qui se
disloque, c'est la République, ou ce qu'il en reste, qu'on fait éclater et dont
on disperse les dépouilles aux quatre coins de l'hexagone.
La deuxième remarque, c'est que ce processus est entamé depuis longtemps.
Pétain d'abord, en 1941, puis De Gaulle, Gaston Defferre, Alain Juppé, et bien
d'autres, ont conduit ces attaques contre l'unité de la République, avec une
continuité qui montre bien que les étiquettes politiques ne jouent ici aucun
rôle. Remarquons que ce processus n'a jamais été linéaire ; il a avancé avec
constance et détermination au fil des années, mais il a subi des défaites dues
aux résistances rencontrées : à la Libération, au référendum de 1969 par
exemple, et aussi partiellement en 1995, ce qui fait que le champ de bataille
est assez encombré.
La troisième remarque, c'est pour dénoncer l'hypocrisie de ceux qui
expliquent qu'il s'agit de rapprocher les décisions au plus près des
citoyens. Y a-t-il vraiment un mouvement général pour permettre aux
citoyens de décider ? Bien sûr que non. C'est en fait exactement l'inverse.
Le meilleur exemple est le choix du Président de la République qui après avoir
promis un référendum pour la modification de la Constitution, justement pour y
introduire la régionalisation, a finalement renoncé à demander l'avis des
citoyens, préférant le vote des députés et sénateurs, qui ont déjà formellement
voté le texte. Bel exemple de rapprochement des décisions au plus près des
citoyens !
Analysons ce que nous dit le Gouvernement dans l'exposé des motifs de ce
projet de loi sur la décentralisation :
Il nous dit
qu'il s'agit " d'un ensemble de dispositions cohérentes qui sont
introduites dans la Constitution afin de servir d'instruments pour la Réforme
de l'État ". Cette Réforme de l'État, les gouvernements successifs
cherchent à l'imposer depuis de nombreuses années. C'est Alain Juppé dans sa
circulaire du 26 Juillet 1995 qui l'avait expliquée de la manière la plus
claire. Son objectif est de transférer hors de l'État tout ce qui peut l'être, soit
directement au secteur privé, entreprises ou associations de toutes natures,
soit à des collectivités locales d'abord, et au privé ensuite pour tout ce qui
peut être rentable
Ce qui est nouveau avec le projet actuel, c'est qu'il se place dans le cadre de
la future Constitution Européenne, qui doit être proposée fin 2003 par la
Convention Européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing. C'est la
perspective de l'Europe des Régions.
Avant
d'entrer dans le détail, disons déjà clairement que rien n'est encore joué. Les
dégâts que ferait aux acquis républicains l'application de cette
décentralisation sont tels qu'il est inéluctable que des résistances, des
oppositions, apparaissent. C'est pourquoi il est très important de comprendre à
la fois le contenu et les enjeux de cette contre-réforme.
Quel en est
le cadre général ?
L'Union Européenne s'appuie sur deux principes essentiels : le principe de la
libre concurrence et de la priorité à l'économie, donc aux marchés financiers,
et le principe de subsidiarité.
Le premier principe est en fait un postulat auto-proclamé. C'est l'économie qui
soi-disant mène le monde, c'est par elle que tout doit passer, et tout doit lui
être subordonné. C'est une forme de libéralisme économique, basée sur la
rentabilité des capitaux investis, sur la Bourse. Il ne doit plus y avoir de
secteurs protégés, tout doit relever de la liberté du commerce. Les États
eux-mêmes doivent être gérés comme des entreprises, ils doivent être rentables,
ne pas avoir un budget en déséquilibre, voire dégager des bénéfices. C'est
l'origine des fameux critères de convergence du Traité d'Amsterdam. La
rentabilité de chaque service public, de chaque secteur de l'administration,
devient un objectif prioritaire. Ils sont mis en concurrence avec le secteur privé,
et y sont transférés dès que possible. Pour l'Union Européenne, il n'y a plus
de services publics comme nous les connaissons, mais des services généraux,
donc pouvant être assurés par n'importe qui. D'où la volonté de réduire
rapidement le nombre de fonctionnaires, axe central de la Réforme de l'État.
L'objectif actuel est de ne pas remplacer les fonctionnaires qui partent en
retraite, enseignants compris, mais de mettre à leur place des contrats
précaires qui coûtent moins cher et qui peuvent être mutés ou licenciés sans
difficultés. Cette précarisation, clé de voûte de l'économie moderne, est donc
également au centre de la décentralisation.
Le deuxième
principe de base de l'Union Européenne est le principe de subsidiarité.
Ce fameux principe de subsidiarité, défini par l'Église catholique dans ses
encycliques, est en fait le mode d'emploi permettant d'imposer des décisions
impopulaires. Le principe de subsidiarité, base du traité de Maastricht, de la
Réforme de l'État, et bien sûr également du projet actuel de décentralisation,
consiste à décider au sommet sur les questions importantes, et à faire
appliquer les décisions par des structures intermédiaires. Ces structures
intermédiaires n'ont que le choix de la répartition des fonds accordés, ils sont
soumis au contrôle permanent de l'autorité supérieure ; en fait, ils
répartissent la pénurie. C'est la méthode des enveloppes globales. Il s'agit
alors d'associer à cette répartition tous les citoyens concernés, notamment à
travers les associations et les syndicats chargés de les représenter, cela
permet d'éviter toute contestation sur les enveloppes elle-mêmes. Cela
s'appelle aussi parfois la démocratie participative.
Alors, où
est la décentralisation dans tout cela ?
Voyons ce
que nous dit le Gouvernement dans son exposé des motifs :
La première question abordée est : comment concilier l'existence de la
République, et les droits égaux des citoyens, avec la décentralisation,
c'est-à-dire le transfert de pouvoirs aux régions et à d'autres collectivités
locales, donc leur diversité régionale ? C'est un vrai problème de cohérence
juridique. La réponse est donnée : en séparant ce qui continuera de
relever de l'État et les domaines qui seront décentralisés. Ainsi, les droits
des citoyens pourront continuer à être égaux, au moins formellement, dans le
domaine étatique, même s'ils ne le sont plus dans les domaines décentralisés.
L'éclatement de la République n'étant que partiel, il en reste un morceau,
celui pour l'essentiel lié au maintien de l'ordre, les fameuses fonctions dites
régaliennes : justice, police, Armée notamment.
Le Premier Ministre a indiqué dans sa circulaire du 15 Novembre dernier
la liste des fonctions qui pourraient rester nationales. Et cette liste est
limitative : la justice, la défense, les anciens combattants, les dépenses
publiques, la fiscalité, les douanes, et l'inspection du travail.
Mais
là où le bât blesse, pour les citoyens, c'est que l'État républicain n'est pas
simplement un l'État répressif. Il est avant tout un l'État assurant l'égalité
des droits dans de multiples domaines de la vie quotidienne : l'énergie, les
transports, l'éducation, la santé, la culture, etc… Cet l'État républicain
assure cette égalité des droits par des péréquations nationales, qui sont
autant d'acquis républicains : le prix du timbre postal, le coût du kilomètre
SNCF, le raccordement à l'électricité, au gaz, au téléphone, la gratuité de
l'école publique, le Code du Travail et la protection des salariés, la
protection sociale (santé, retraites, etc..). Si ces domaines sortent de l'État
républicain, la péréquation disparaît. Que deviennent-ils ?
Les textes sur la Réforme de l'État répondent à cette interrogation
: il y aurait désormais deux familles de fonctions dans l'administration : les
services régulateurs et les services opérateurs, et les services opérateurs
n'ont pas vocation à rester dans le service public. Ils doivent être transférés
à des entreprises ou des associations, soit directement, soit via les
collectivités locales. La décentralisation et la privatisation sont donc les
deux volets de la même politique, impulsée par l'Union Européenne.
Que
deviennent les domaines en questions, soumis à cette logique ?
Pour eux, il n'y aura plus de lois ; ces domaines relèveront directement des
directives de la Commission Européenne, donc des priorités économiques et
financières, via l'application du principe de subsidiarité. A terme, ce sont
les Ministères eux-mêmes qui sont condamnés, ceux de l'Éducation Nationale, de
la Santé, des Transports, etc..
Remarquons que la plupart des acquis sociaux et démocratiques en France sont
basés sur la dimension nationale, et relèvent directement ou non du service
public. Leur régionalisation, et leur privatisation, les détruit, et transforme
les droits des citoyens en relations commerciales soumises aux lois du
marché.
L'Europe des Régions, dont la Convention prépare une Constitution qui sera
appliquée à tous, n'a que faire de ces acquis sociaux et démocratiques, appuyés
sur la dimension nationale. La priorité donnée à la compétitivité, à la
concurrence, donc à l'abaissement du coût du travail, exige au contraire que
soit mis fin à ces anomalies qui s'appellent la fonction publique, la
protection sociale, la laïcité de l'État et de l'École, etc.. Pour les marchés financiers,
qui dictent leur loi, il s'agit là de rigidités à faire disparaître. L'Europe
des Régions, par l'éclatement de la République qu'elle organise, permet de
vider la dimension nationale de sa pertinence, donc de supprimer ces rigidités.
Regardons un
peu plus dans le détail :
- La privatisation des services publics de transport est en cours. La
privatisation d'Air France a été décidée, et c'est l'état actuel de la Bourse
qui retarde sa vente. La SNCF a été régionalisée, divisée en un réseau ferré encore
dans le domaine public et des opérateurs divers pour le matériel roulant :
régions pour l'instant, sociétés privées demain sur les secteurs rentables. Les
petites gares ferment les unes après les autres, et les lignes secondaires
doivent prouver leur rentabilité ou disparaître. On a vu en Angleterre les
résultats de cette privatisation. La régionalisation va accélérer ce mouvement
vers la dislocation.
- C'est la même chose pour le téléphone, avec une concurrence qui
s'organise, et qui transforme le citoyen utilisant un service public en client
d'une société commerciale. C'est aussi le chemin que prend la Poste, avec une
priorité à la rentabilité qui menace directement la péréquation du prix unique
du timbre. Déjà les colis et les grosses enveloppes sont sorties du monopole
public ; le reste suivra. Tout est déjà programmé.
- L'énergie suit le même chemin ; EDF et GDF doivent être privatisées,
selon les accords européens signés début 2002 à Barcelone. Là aussi, comme à la
Poste, on commence par les gros clients, et les particuliers suivront. Les
tarifs seront fixés en fonction de la concurrence. On a vu en Californie le
résultat de cette privatisation.
Supprimer
les ministères des transports, de l'équipement, privatiser l'énergie, c'est
organiser la déréglementation totale, c'est créer l'insécurité partout, c'est
vouloir la jungle à la place d'une société civilisée, c'est vouloir créer des
catastrophes. Il sera trop tard demain pour se lamenter sur les victimes ;
c'est maintenant qu'il faut prendre conscience de la création volontaire des
risques, à travers la suppression des garanties du service public.
-
Concernant l'Éducation Nationale, le processus est le même. La suppression des
Maîtres d'Internat et des Surveillants, le renvoi de cette fonction au plan
local, est un premier pas qui a beaucoup de mal à passer, car tout le monde
sait que ce ne serait qu'un début. Il est déjà question à court terme de
recruter localement tous les personnels non enseignants, en attendant de
l'étendre aux enseignants eux-mêmes. On sait ce que donne ce système dans les
pays où il est appliqué, comme aux États-Unis.
La privatisation de l'éducation ouvrirait un marché très important, par exemple
pour l'industrie des logiciels. L'éducation est l'une des branches majeures de
l'OMC, l'Organisation Mondiale du Commerce, et le principe de la liberté du
commerce dans ce domaine sonnerait la fin de l'école républicaine.
- Concernant la santé, c'est la même chose. Supprimer le Ministère de la
Santé, c'est transférer directement les malades aux sociétés d'assurance, c'est
soumettre les possibilités de soins aux ressources financières de chacun, c'est
détruire plusieurs siècles de civilisation
L'hôpital public est encore montré comme un exemple de solidarité. On ne
réclame pas, ou pas encore, la carte de crédit du malade lors de son admission.
On ne lui demande pas jusqu'où va son assurance quand il faut l'opérer. Ce
n'est pas le profit qui guide, encore aujourd'hui, les décisions médicales,
mais la déontologie des personnels soignants. Avec la régionalisation,
l'étatisation et la privatisation programmée de la santé publique et de la
sécurité sociale, chacun n'aura droit qu'à un minimum, et il devra s'assurer
volontairement pour le reste, notamment pour les opérations un peu lourdes,
s'il en a les moyens. S'il ne les a pas, tant pis pour lui. Et les médicaments
dits " de confort ", non remboursés, sont de plus en plus nombreux.
D'ores et déjà de nombreux lits ont été fermés dans tous les départements, et
il y a pénurie de médecins. Quand il faudra que chacun décide de sa couverture
maladie, combien accepteront de payer les factures des compagnies d'assurances
?
- La régionalisation de services comme l'équipement est également en
cours, avec parfois des conséquences dramatiques. Comment réguler le cours des
fleuves quand leur gestion est décentralisée ? On remarque que depuis quelques
années les inondations sont plus nombreuses, et ce n'est qu'un début.
Qu'adviendra-t-il quand toutes les routes seront entretenues par des
collectivités locales, avec possibilité de sous-traitance ? L'exemple de la
gestion de l'eau par les municipalités en donne un aperçu.
- Et ne parlons pas de la culture. Une culture soumise aux régions ou aux
collectivités locales aura-t-elle toujours l'indépendance nécessaire à la
créativité ? Sans parler de l'agriculture, du tourisme, du logement, social ou
non.
Pour
l'application de ses décisions, l'Union Européenne, relayée par les
gouvernements subsidiaires dans le cadre de la Réforme de l'État, donc
aujourd'hui par le projet de loi sur la décentralisation, ne peut pas s'appuyer
sur les structures issues de la Révolution Française, et qui forment l'ossature
de la République : le citoyen, la Commune, le Département, et la Nation. Ces
structures républicaines ont été créées pour administrer un l'État républicain,
pour permettre l'exercice des droits égaux des citoyens, dans le respect de la
liberté, de l'égalité, de la fraternité.
Le principe de subsidiarité exige d'autres structures, qui ne seront que des
relais subsidiaires des décisions prises au sommet, et qui seront chargées de
l'application, de la mise en œuvre de ces décisions. Comme le dit l'exposé des
motifs de la loi de décentralisation : " Les collectivités territoriales
ont vocation à exercer l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être
mises en œuvre à l'échelle de leur ressort ". C'est une nouvelle
définition du principe de subsidiarité. Au cours des âges ont été ainsi créées
les Régions, les Communautés de Communes, les pays. Remarquons que, à l'inverse
des structures républicaines, uniquement administratives, ces nouvelles
structures subsidiaires se fondent sur des critères communautaires :
économiques, linguistiques, voire ethniques. Elles entrent ainsi en
concurrence, en opposition entre elles, pour l'obtention des enveloppes
budgétaires décidées par les structures supérieures. C'est un système à la fois
communautariste et clientéliste, qui favorise l'éloignement des décisions des
citoyens, et donc l'application de mesures impopulaires. Des relations de
dépendance se créent, des intérêts s'opposent ou font alliance, des mafias se
développent. Déjà les Régions font du lobbying direct à Bruxelles ; elles
y ouvrent des bureaux. La Région Alsace sera même autorisée à gérer directement
les fonds reçus de l'Union Européenne. De même, les communautés de communes se
disputent les dépouilles de la démocratie communale, et la survie des
départements est directement menacée. C'est bien la République qu'on détricote.
Comment va
se passer, d'après le projet de loi, cette attribution des compétences aux
collectivités locales, ce détricotage de la République, dans la pratique ?
C'est là qu'intervient l'expérimentation.
Essayons de comprendre ce qu'est cette fameuse expérimentation, que les Régions
et les autres collectivités locales devraient recevoir en dotation.
L'objectif tel que défini dans l'exposé des motifs est le suivant : " Les
expérimentations prévues permettent de déterminer efficacement le niveau
adéquat pour l'exercice de telle ou telle compétence ". Il s'agit donc de
rechercher, dans chaque cas, le meilleur moyen de faire passer dans la vie les
décisions prises au sommet, de sélectionner les structures subsidiaires en
fonction de leurs capacités à appliquer et à gérer la pénurie. Le meilleur
système sera ensuite retenu, voire généralisé, par les structures du sommet,
les centres régulateurs au service de Bruxelles. On est très loin de la
République et du pouvoir du peuple souverain !! C'est la destruction dans le
détail de la République, morceau par morceau.
Cette
destruction de la République, cette régression sociale organisée, n'est pas
compatible avec la Constitution telle qu'elle est aujourd'hui. Certes cette
Constitution n'est pas parfaite, loin de là, mais des acquis républicains y
sont encore inclus, qui ont résisté aux gouvernements successifs Seule
une modification de la Constitution peut permettre l'éclatement de la
République voulue par les marchés financiers et ceux qui les soutiennent. C'est
un enjeu majeur de la période actuelle. La Libre Pensée espère avec ces
quelques réflexions avoir au moins contribué à définir les enjeux, et à
proposer des axes de résistance. Déjà cette résistance s'organise. Par exemple,
un appel de personnalités vient d'être publié, pour s'opposer à la révision de
la Constitution, et défendre la République Une et Indivisible. Les signataires
sont des élus, des responsables politiques ou syndicaux, des défenseurs des
libertés démocratiques, et de nombreux responsables de la Libre Pensée.
C'est la bonne voie.
Nous espérons que la raison l'emportera, et que les acquis sociaux et
démocratiques que nos pères ont conquis, notamment pendant la Révolution
Française, la 3ème République, et à la Libération, pourront être sauvegardés,
et que la civilisation ne connaîtra pas le recul historique qu'on lui promet
avec cette soi-disant décentralisation. Pour cela, il faudra organiser la
résistance, pour empêcher l'irréparable.
Je vous remercie.
Vous pouvez obtenir le texte de cette intervention en contactant la Libre
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